Conditions générales d’utilisation du site

L’accès et l’utilisation de silvotarinea.sbs impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement pour comprendre vos droits et obligations.

15 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et acceptez de vous y conformer. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous recommandons de ne pas continuer votre navigation.

Définitions

Les termes utilisés au sein de ces CGU s’entendent comme suit, sauf précision contraire :

  • « Le Site » désigne l’ensemble du domaine silvotarinea.sbs, incluant toutes ses pages et services associés.
  • « Utilisateur » correspond à toute personne accédant ou utilisant le site, à titre professionnel ou particulier.
  • « Services » fait référence aux prestations d’architecture sémantique, SEO et prestations liées proposées par Silvotarinea.
  • « Données personnelles » sont les informations permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur.

Utilisation des services

Les services proposés sont conçus pour un usage professionnel ou entrepreneurial. L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le site de sa finalité.

Eligibilité

Nos prestations s’adressent exclusivement à des personnes majeures et juridiquement responsables. Toutes les requêtes doivent être formulées à titre professionnel.

Aucune prestation n’est proposée aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur garantit l’exactitude et la légalité des informations communiquées.

  • Fournir des renseignements d’identification exacts au moment du contact.
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser les ressources à des fins illicites.
  • Respecter le cadre légal français et européen en matière de données et de contenus.
  • S’abstenir de toute tentative de perturbation ou de détournement du site.

Usages interdits

Il est formellement interdit d’utiliser le site ou ses contenus à des fins illicites :

  • Diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
  • Tentative de piratage, intrusion ou altération de la sécurité du site.
  • Utilisation non professionnelle ou commerciale sans accord préalable.
  • Extraction massive de données à des fins concurrentielles ou frauduleuses.
  • Contournement ou violation des mesures de sécurité appliquées.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, structure) est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions éventuelles (commentaires, suggestions) sont soumises à modération et doivent respecter la législation.

Droits sur les contributions:

Toute information transmise reste la propriété de l’utilisateur, mais peut être utilisée dans un cadre non commercial pour améliorer les services.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique dédiée. Pour plus d’informations, consultez la section correspondante. Voir la politique

Avertissements et limitations de responsabilité

Certaines sections du site présentent des informations générales, susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Avertissement:

Aucune garantie de résultat n’est consentie. L’utilisation des conseils fournis relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Silvotarinea n’est pas responsable en cas d’altération des données, de virus ou d’interruption temporaire du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Silvotarinea contre tout litige ou réclamation suite à un manquement aux présentes CGU.

Règlement des litiges

Tout litige lié à l’utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Médiation

Vous pouvez, en cas de contestation, recourir à un médiateur indépendant désigné par domaine ou solliciter toute voie légale appropriée.

Aucune médiation n’est obligatoire avant recours judiciaire.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la réglementation, vous pouvez saisir la plateforme européenne ODR pour résoudre un litige.

Découvrir la plateforme: Découvrir la plateforme

Loi applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige ou interprétation des présentes conditions.

Résiliation

Silvotarinea se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès en cas de non-respect avéré des présentes.

Modifications

Silvotarinea peut actualiser ses conditions à tout moment. Toute modification majeure sera indiquée sur le site.

Divisibilité

Si une clause des présentes devient nulle, les autres restent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact concernant les conditions

Pour toute question ou réclamation sur les présentes CGU, contactez-nous ci-dessous.

Adresse e-mail: content@silvotarinea.sbs

Numéro de téléphone: +33 (0)8 08-71-49-18

Adresse postale: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 15 février 2026

Version: 1.3